AFFICHAGE LIBRE - LE DELIBERE ! ... !

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AFFICHAGE LIBRE - LE DELIBERE ! ... !

Message  Steven le Lun 22 Sep - 16:25

Voulez-vous connaître la triste histoire des concerts alternatifs à Lyon ?
Voulez-vous savoir pourquoi vous ne pourrez plus afficher librement dans votre ville ???

Un début de réponse nous a été donné lors du délibéré du procès de l'asso Barbe à Pop jeudi dernier.

Car, au final, Seb de l'asso Barbe à Pop est bel et bien reconnu coupable des infractions de collage sauvage.
Eh oui ! ... !
Cependant, et bizarrement (?), il est apparu au juge "nécessaire et suffisant" de revoir à la baisse le montant de ses amendes.
On passe donc de 17 x 35 à 17 x 20 Euros.
Soit 362 Euros d'amendes (à payer dans le mois) au lieu des 650 Euros de départ (et des 900 demandés par le substitut du procureur).

Les 3 principaux arguments retenus par le juge pour démontrer la culpabilité de Seb sont assez incroyables, à vrai dire.

1. Pour lui, ces amendes ne représentent pas une atteinte à une quelconque liberté d'expres​sion(!) mais ne sont que l'application pure et simple de la réglementation "pour la protection d'un cadre de vie".
Aux orties la liberté d'expression !

2. Second point, et c'est là que l'argumentation est la plus tordue et perverse :
L'association Barbe à Pop est reconnue "exercer une activité lucrative" (non, vous ne rêvez pas !).
Car, comme le public de ces concerts n'est pas "spécifiquement membre de l'association", il y aurait "un coût financier" et ... des "recettes budgétaires" (!).
Enfin, il ne s'agirait pas "d'une activité ayant un caractère de service social, éducatif, culturel ou sportif rendu aux seuls membres de l'association".

Donc : au feu la non-lucrativité, le bénévolat, l'éthique DIY et l'organisation alternative des concerts !

En conséquent, la loi concernant les assos à but non lucratif (dont celle de la surface de panneaux légaux à respecter etc.) ne peut pas s'appliquer à l'asso Barbe à Pop, selon le juge !
CQFD.

3. Enfin, les Agents de Police Judiciaire Adjoint sont compétents et connaissent la réglementation : ils ne peuvent donc pas se tromper !
A la poubelle la contestation et l'opposition !

Bref ... Il ne s'agit pas d'un cauchemar dont vous allez vous réveiller mais bien de la réalité, leur réalité.
Barbe à Pop fera peut-être appel de cette décision. On le saura d'ici quelques jours.
Les autres assos (ci-dessous) sont, quant à elles, toujours en procès. D'autres amendes et procès tombent ou sont à venir.

Du grand n'importe quoi ?
"Du haut délire juridique" avez-vous dit ?
Je crains que vous n'ayez raison.

Restons mobilisé-e-s. Tout n'est pas perdu. Loin de là.

MURS BLANCS, PEUPLE MUET !

http://affichagelibre.lyon.free.fr/

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Procès à venir

Jeudi 23 Octobre : Procès de Pierre de l'asso Ostrobotnie (suite à l'opposition au paiement d'amendes pour "collage sauvage").

Jeudi 6 Novembre : Procès de l'asso de Damien (aka Chewbacca, Rature, Bronzy McDada, 300 mA ; suite à l'opposition au paiement d'amendes pour "collage sauvage").

Jeudi 13 Novembre : Procès de Stéphane de l'asso "S'étant chaussée, [...]" (pour "collage sauvage").

Steven

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Re: AFFICHAGE LIBRE - LE DELIBERE ! ... !

Message  Steven le Mer 24 Sep - 18:39


Steven

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