Samedi 17 Octobre : BOUM DE SOUTIEN - AFFICHAGE LIBRE @ LYON

Samedi 17 Octobre

GRANDE BOOM

SURPRISE PARTIE

AVEC PLEIN DE COPAINS DJs

de 21h à 3h du matin

SONIC
en face du 4, Quai des Etroits
69005 Lyon

Métro-Tram : Arrêt Perrache

la grande fête !!!
ouais !



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> MOTIVATION du JUGEMENT:

Attendu que les appels relevés dans les formes et délais prévus par la loi seront déclarés recevables ;

Attendu sur la culpabilité que l’ensemble de la presqu’île lyonnaise, à l’exception du secteur historique de la place Bellecour est placé dans une zone de publicité restreinte 1 (ZPR1) par le règlement de la publicité des enseignes et pré-enseignes de la ville de Lyon en mars 2001 et qu’en conséquence seule la publicité sur le mobilier urbain est autorisée ;

Attendu par suite qu’il est sans incidence que les procès-verbaux ne précisent pas si les murs sur lesquels Sébastien ESCANDE a apposé les affiches aient été aveugles ou non, ou situé ou non dans les 100 m d’un bâtiment classé ;

Attendu de plus que la circonstance que la superficie de panneaux d’affichage à la disposition des habitants de Lyon ait été inférieure de 37 m2 à la surface minimum prévue en application de l’article 1er du décret du 25 février 1982 ne constitue pas un fait justificatif exonérant l’auteur de l’affichage de sa responsabilité ; qu’il en est de même du fait que d’autres annonceurs apposent des affiches sur les mêmes murs que le prévenu ou utilisent le mobilier urbain mis à la disposition de tous ;

Attendu que les infractions sont parfaitement constituées ; Qu’il y a lieu de confirmer le jugement déféré sur la culpabilité ;

Attendu sur la peine que la pollution visuelle créée par cet affichage exige le prononcé d’une peine dissuasive afin de limiter le risque de récidive ;

que chaque amende sera portée à 100 euros ;

PAR CES MOTIFS

> [...]>> =>> BREF, je suis condamné à 17*100 euros d’amendes + frais de justice. = plus de 1700 euros d’amende

Séb - Barbe à Pop



Pour tout savoir ou presque, petit rappel des faits là : http://awesomeboard.com/viewtopic.php?f=9&t=10261&p=130897#p130897
Et là : http://affichagelibre.lyon.free.fr/

C'est samedi qui vient !
Support & fight.

Yesss.

C'est demain soir.

Rhythm revolution.

Ce soir !

Pour info ; je cite Séb Barbe à Pop :

"C'est gagné !

Bonjour tout le monde,

plein de sous, et une belle fête !

alors, merci mille fois au sonic et aux copains qui ont donné un coup de main, et bien sur aussi à tous ceux qui ont donné des sous.

Avec des sous mis de côté dernièrement et des dons, donc, c'est gagné, pour cette fois; j'ai assez de sous pour payer l'amende. super !

Ca n'empeche pas que l'avocat du collectif Affichage Libre, Maître Couderc, porte l'affaire en cassation.
Si jamais, si jamais il gagnait, il y aurait sans doute une caisse pour les prochaines amendes.
à suivre, mais pas de nouvelles avant six mois, un an. (!)"

Affaire à suivre.
La lutte continue ...

Car Damien Bronzy va passer en appel pour son amende.

Ce sera le Lundi 30 Novembre à 13 H 30 @ Palais de Justice de Lyon.
Audience de la 9eme Chambre Correctionnelle
Place Paul Duquaire, Quais de Saône,
Lyon 5e

Rendez-vous est donc pris.
Support & fight.